Partenaires

Termes et conditions

PROGRAMME
PARTENAIRE - HUMEUR

L’objectif du programme « PARTENAIRE – HUMEUR» est d’offrir à des organismes ou des individus la possibilité d’être partenaires de Humeur Groupe Conseil inc. (ci-après « Humeur ») et d’en tirer des revenus en lui référant des clients potentiels (ci-après le « client référé »).

IMPORTANT

Il est important pour chaque personne qui désire devenir PARTENAIRE – HUMEUR de prendre connaissance du présent document puisqu’il établit l’ensemble des règles régissant sa relation avec Humeur.

En devenant PARTENAIRE – HUMEUR vous acceptez l’ensemble des conditions exposées ci-après.

ADMISSION

La personne qui désire devenir PARTENAIRE – HUMEUR doit remplir une demande d’admission et les conditions suivantes:

  1. être un citoyen canadien ou, s’il s’agit d’un organisme ou d’une entreprise, avoir une place d’affaires au Québec. Le programme ne s’applique que pour les marchandises commandées et livrées au Canada;
  2. être âgée de plus de 18 ans. Dans le cas contraire, Humeur exige un accord écrit des parents;

Une personne morale ou physique peut devenir PARTENAIRE – HUMEUR.

Humeur ne s’engage en aucune façon à accepter une demande d’admission.

AVANTAGES
PARTENAIRE - HUMEUR

À titre de PARTENAIRE – HUMEUR, vous pourrez, sur demande:

En aucune circonstance les commissions payables par Humeur ne peuvent excéder 9% des ventes nettes effectuées auprès d’un client référé.

Un PARTENAIRE – HUMEUR ne peut toutefois toucher une commission pour des ventes qui sont effectuées à lui-même. Sont également interdits les regroupements, associations, réseaux de vente pyramidale mis en place aux fins de toucher des commissions de HUMEUR. Malgré ce qui précède HUMEUR peut, à son entière discrétion, accepter que certains organismes touchent la commission de 7% d’un PARTENAIRE – HUMEUR référé par cet organisme (en surplus de la commission de 2%) en autant que le PARTENAIRE – HUMEUR en cause soit légalement affilié à cet organisme et qu’il y consente.

Les ventes nettes sont établies à partir du montant des ventes, avant taxes, moins toute somme ou crédit (retours de marchandise, crédits accordés, comptes impayés etc.) assumé par Humeur.

CONDITIONS

Pour qu’une commission soit payable par Humeur, les conditions suivantes s’appliquent :

On entend par « projet» la campagne de financement qu’entend mettre en place le client référé au moment où il est référé à HUMEUR par le PARTENAIRE – HUMEUR.

De plus, pour qu’une commission soit payable:

PAIEMENT

Compte tenu du délai qui s’écoule habituellement entre une référence, la commande de marchandise, la livraison de cette marchandise, son paiement, les crédits demandés ou accordés, les délais de paiement d’une commission à un PARTENAIRE – HUMEUR peuvent aller de quelques semaines à environ six (6) mois. En aucune circonstance HUMEUR ne peut être tenu au paiement d’une commission à un PARTENAIRE – HUMEUR avant que la marchandise commandée par un client référé ne lui ait été payée.

Les commissions sont payées par Humeur au PARTENAIRE – HUMEUR dans le mois suivant le paiement de la marchandise sauf si le solde dû est inférieur à 25$. Si le solde n’atteint pas 25$, le solde est reporté au mois suivant, et ce, jusqu’à ce que le solde dû atteigne 25$ ou qu’il soit mis fin à l’entente.

Les ventes effectuées à un client référé par un PARTENAIRE – HUMEUR sont assujetties aux conditions générales des ventes de Humeur.

Humeur met à la disposition du PARTENAIRE – HUMEUR un site qui lui permet de suivre l’évolution du dossier des clients qu’il a référés. En aucune circonstance les informations obtenues sur ce site ne doivent être considérées comme étant des représentations ou des engagements de Humeur. Il en est de même des évaluations de ventes potentielles que l’on peut y retrouver.

Humeur fournit également au PARTENAIRE – HUMEUR le courriel du distributeur agréé qui est responsable des ventes auprès du client référé.

SITE WEB DU PARTENAIRE - HUMEUR

S’il y a lieu, le PARTENAIRE – HUMEUR est responsable du contenu de son site web.

Le PARTENAIRE – HUMEUR s'engage à indemniser et à prendre fait et cause en faveur de Humeur pour toute réclamation, action ou poursuite ou mise en demeure, y compris les frais de consultations juridiques et extra juridiques, qu'une cause soit fondée ou non.

En aucune circonstance les outils de promotion mis à la disposition du PARTENAIRE – HUMEUR ne doivent être utilisés de façon à dévaloriser l’image de Humeur. Le PARTENAIRE – HUMEUR reconnaît que la clause de terminaison s’applique pour toute utilisation qui, de l’avis de Humeur, est susceptible de porter atteinte à son image (pratique de SPAM, activités illégales, pornographie, racisme etc.)

Les outils de promotion doivent être utilisés aux seules fins d’inciter les utilisateurs du site à utiliser les services de Humeur. Ces outils promotionnels ne peuvent être échangés avec d’autres partenaires ou être altérés de quelque façon que ce soit.

Humeur demeure en tout temps propriétaire de la marque Humeur et de tous les droits de propriété intellectuelle sur les outils promotionnels.

Chaque PARTENAIRE – HUMEUR a un identificateur (ID). L’utilisateur du site web du PARTENAIRE – HUMEUR est identifié par un « cookie » qui permet à Humeur d’attribuer au PARTENAIRE – HUMEUR l’origine du client référé par le biais du site web du PARTENAIRE – HUMEUR.

RÉCLAMATIONS

Le PARTENAIRE – HUMEUR s’engage à transmettre toute réclamation relativement au montant des commissions qui lui est payé par Humeur dans les soixante (60) jours suivant la réception du montant en cause. Aucune réclamation ne sera acceptée outre ce délai.

De même, toute réclamation relative à une vente concernant un client référé doit être soumise par le PARTENAIRE – HUMEUR dans les soixante (60) jours du paiement effectué par le client référé. Aucune réclamation ne sera acceptée outre ce délai.

RELATION ENTRE HUMEUR ET SES PARTENAIRES

Le PARTENAIRE - HUMEUR déclare et reconnaît qu'il est un entrepreneur indépendant et que la relation qui prévaut entre les parties est une relation de fournisseur à client.

En aucun temps le PARTENAIRE - HUMEUR, ne peut être considéré comme un agent, mandataire ou représentant de HUMEUR pour quelque fin que ce soit. Le PARTENAIRE - HUMEUR n'a pas l'autorité, non plus qu'il ne doit, tenter de conclure des contrats ou des engagements au nom ou pour le compte de Humeur ou de lier cette dernière de quelque façon que ce soit.

En aucune circonstance Humeur n’est tenue responsable, de verser au PARTENAIRE - HUMEUR quelque compensation, remboursement, dommage ou indemnité que ce soit en raison de son admission au présent programme, de son utilisation, du fonctionnement des outils promotionnels ou pour tous autres motifs. Le PARTENAIRE – HUMEUR renonce à tous recours pour perte de profits, réels ou éventuels, résultant de tout investissement ou engagement contracté par le PARTENAIRE – HUMEUR, ou en raison de toute autre cause ou fait, quel qu'il soit, relié à son adhésion au programme.

Il est entendu que le PARTENAIRE - HUMEUR accepte et déclare comprendre que la présente entente ne lui accorde aucun droit exclusif et que HUMEUR distribue ses biens et services par d’autres moyens qui sont susceptibles de le concurrencer.

TERMINAISON DE L’ENTENTE

Il peut être mis fin à la présente entente par Humeur ou le PARTENAIRE - HUMEUR, sans aucun motif ni justification, sur avis écrit de une (1) journée. HUMEUR peut, à sa discrétion, exiger une confirmation de la réception d’un tel avis ou exiger une preuve d’identité lorsqu’elle reçoit un tel avis.

A compter du moment où un avis de terminaison de la présente entente est transmis par Humeur, HUMEUR s'engage à livrer au client référé les
commandes placées à HUMEUR, à moins que Humeur ne décide de refuser de vendre à ce client.

L'acceptation par HUMEUR de toute commande ou la vente au client référé, après la date de terminaison de la présente entente ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette terminaison.

À compter de la terminaison, il est entendu que le PARTENAIRE – HUMEUR doit cesser immédiatement l’utilisation des outils promotionnels. Le matériel imprimé et tous les documents alors en la possession du PARTENAIRE - HUMEUR doivent être détruits par celui-ci. À compter de la terminaison, il est entendu qu’en aucune circonstance le PARTENAIRE – HUMEUR ne peut utiliser aucun matériel ou ni aucune information qui lui a été fourni par Humeur.

En aucune circonstance Humeur n’est tenue, en raison de l'exercice par elle de son droit de mettre fin à la présente entente, de verser au PARTENAIRE - HUMEUR quelque compensation, remboursement, dommage ou indemnité que ce soit en raison de tout profit, réel ou éventuel, résultant de tout investissement ou engagement contracté en rapport par le PARTENAIRE – HUMEUR, ou en raison de toute autre cause ou fait quel qu'il soit. La terminaison de cette entente n'affecte pas toutefois les droits et responsabilités des parties pour toute somme alors due par Humeur.

À compter de la terminaison, Humeur s’engage à payer au PARTENAIRE – HUMEUR ses commissions sur les ventes nettes payées au cours des soixante (60) jours suivant la terminaison. Humeur se réserve le droit de retarder le dernier paiement de commissions pendant une période de temps raisonnable de façon à s’assurer du bien-fondé des commissions effectivement payables.

CONFIDENTIALITÉ

Humeur s’engage à conserver confidentiels les renseignements personnels transmis par le PARTENAIRE – HUMEUR.

Il est entendu que tout renseignement concernant un client référé est et demeure, malgré la terminaison de l’entente, la propriété de Humeur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente entente constitue l'entente complète entre les parties.

En aucune circonstance la présente entente ne peut être considérée comme une garantie que des ventes seront effectivement effectuées à un client référé et qu’une commission lui sera payable.

En toute circonstance, la responsabilité de Humeur se limite au montant de la commission payable.

Le PARTENAIRE – HUMEUR demeure entièrement seul responsable de ses activités.

Humeur peut modifier, en tout temps, le contenu de la présente entente sans avis. Dans un tel cas, le PARTENAIRE – HUMEUR peut décider de mettre fin à la présente entente et les dispositions de la présente entente concernant sa terminaison d’appliquent alors.

La présente entente est régie et interprétée selon les lois de la province de Québec.

Toute poursuite relative à l’application ou l’interprétation de la présente entente doit être intentée dans le district judiciaire de Québec, et ce, à l’exclusion de tout autre tribunal.